Nos conditions générales de ventes, reprises ci-dessous, sont seules valables, même en cas d'indications contraires portées dans les conditions générales d'achat de nos clients, et le simple fait de nous passer commande entraîne l'acceptation, sans aucune réserve, de chacune d'entre elles. Toute modification apportée aux présentes conditions ne nous serait opposable que dans la mesure où elle serait constatée par écrit et approuvée de notre part.

 

COMMANDE:

Les caractéristiques techniques données sont actuelles et susceptibles d'être modifiées sans avis préalable pour la simplification et l'amélioration des produits.

PRIX :

Nos prix s'entendent hors T.V.A et sont établis en fonction des conditions économiques du moment. Ils sont susceptibles d'être modifié en cas de variation de ces facteurs.

 

QUANTITE :

Les aléas de fabrication nous obligent à prévoir normalement une tolérance de 10% en plus ou en moins sur les quantités commandées.

De plus nous nous réservons la possibilité de refuser toute fabrication spéciale qui porterait sur des quantités inférieures à celles prévues dans notre offre de prix.

 

DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards apportés à l'exécution d'une livraison ne sauraient en aucun cas justifier une annulation de commande ou donner droit à un quelconque paiement de pénalité ou de dommages et intérêts.

Notre Société est libre de refuser toute livraison au client qui ne serait pas à jour de ses règlements envers elle.

 

EXPEDITIONS :

Toutes nos expéditions sont soigneusement contrôlées et emballées au départ et voyagent aux risques du destinataire (même vendues franco de port et d'emballage).

Il lui appartiendra de vérifier l'état et le contenu de nos colis à leur arrivée, et de faire le cas échéant les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée.

Les réclamations relatives à nos expéditions doivent être signalées dans les 48 heures suivant la réception du colis.

Tout retour de marchandise implique notre accord préalable.

 

PAIEMENT :

Nos factures sont payables à AUDINCTHUN selon les conditions établies par le vendeur et acceptées par l'acheteur ou au comptant par chèque à réception de facture moyennant un escompte de 0.45% par mois entier sur la somme HT.

Tout retard de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera de plein droit l'exigibilité de toutes le sommes dues avec une majoration pour pénalités de retard égale à 25% par mois de retard.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours pour l'acheteur ayant des retards de paiement vis à vis de notre société.

Les livraisons de la Sté OPALE FOURNITURES restent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix par le client (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

 

GARANTIE :

Nos fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication dans le cadre de l'utilisation normale prévue par le constructeur à charge du client de prouver lesdits défauts ou vices .

Sont exclus de la garantie tous les incidents résultant d'une négligence, d'un mauvais entretien, d'une utilisation défectueuse du matériel ou de modifications apportées par l'utilisateur.

 

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE :

En cas de contestation et pour quelque motif que ce soit, seul le Tribunal de Commerce de SAINT OMER est compétent.